Abandon de chantier : les conseils d’une clerc d’huissier pour ne pas te laisser faire
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Abandon de chantier : les conseils d’une clerc d’huissier pour ne pas te laisser faire

Tu as forcément déjà vu à la télévision des personnes désespérées car leur artisan  a abandonné leur chantier, après avoir empoché tout ou partie de leur argent. Les abandons de chantier sont rares mais peuvent arriver à n’importe qui.

Si c’est ton cas, tu connais cette sensation de boule de stress dans le ventre. Tu as englouti tout ton argent dans ton chantier. Et tu n’as pas de trésorerie supplémentaire pour embaucher quelqu’un d’autre si ton artisan ne refait pas surface.

Tu es mort de trouille car, si tu ne termines pas le chantier, tu ne pourras pas le mettre en location. Tu devras pourtant rembourser la banque, ce qui, en rognant sur tes revenus mensuels, mettra ta famille en danger.

Et tu ressens surtout une colère noire de t’être fait rouler par l’artisan chaudement recommandé par ton meilleur ami.

Je comprends tout à fait, j’ai vécu ça moi aussi. Cette sensation d’être à deux doigts de la ruine, et d’avoir envie de taper dans les murs, de rage.

J’ai réussi à trouver une solution à l’amiable avec mon artisan. Mais j’aurais été totalement démunie si j’avais dû engager des poursuites. Je n’avais aucune idée de la marche à suivre.

Claire, ancienne clerc d'huissier, auteure du blog Recouvrement FacileHeureusement, j’ai eu l’opportunité d’en discuter avec Claire, juriste et ancienne clerc d’huissier de justice. Dans cette interview, que je te propose également en podcast, elle t’explique toute la démarche pour obtenir de ton artisan qu’il termine le chantier, coûte que coûte.

Je te recommande de lire cet article, en complément du podcast. J’y ai ajouté des réponses à des questions qui n’ont pas été enregistrées pendant l’interview, ainsi que des bonus à télécharger.

Si tu lis cet article par curiosité, lis l’article « comment trouver un artisan qui terminera le chantier dans les temps, sans malfaçons ». Tu t’éviteras des sueurs froides.

Pour en savoir plus sur Claire, je t’invite à consulter ses blogs recouvrement-facile.com et devenir-huissier.fr.

Évite la catastrophe

Si tu n’obliges pas ton artisan à revenir sur le chantier rapidement, tu ne pourras pas terminer les travaux à temps. Tu ne pourras pas mettre le logement en location. Et tu devras rembourser la banque malgré tout. Tu ne pourras peut-être plus payer pour ta propre résidence principale. Bref tu seras dans la m**** jusqu’au cou.

Si ton artisan s’est transformé en fantôme, tu ne peux pas te cacher la tête dans le sable en espérant qu’il réapparaîtra de lui-même. Les enjeux financiers sont trop importants.

Abandon de chantier : tu ne peux pas te cacher la tête dans le sable en espérant qu’il réapparaîtra de lui-même

Tu vas peut-être te sentir mal à l’aise de courir après ton artisan et d’engager une procédure. Ou  au contraire, tu devras peut-être te retenir d’en venir aux mains. Dans tous les cas, tu dois passer à l’action maintenant, et de la bonne façon.

C’est indispensable pour obtenir gain de cause, terminer ton chantier, mettre ton bien en location et profiter enfin de la rentabilité espérée.

Comment obliger ton artisan à terminer le chantier en 6 étapes

Étape 1 : Vérifie s’il y a un motif légitime avant de t’alarmer

Tu n’as pas vu ton artisan depuis plus d’une semaine ? Avant de t’alarmer, vérifie s’il a un motif légitime. Il rencontre peut-être un vrai problème mais est trop débordé, ou trop mauvais communiquant pour t’en informer.

Intempéries qui empêchent l’exécution des travaux, non livraison du matériel commandé, problèmes de santé… Ton artisan a probablement une bonne raison pour justifier de son absence.

Prends contact avec lui, et essaie de trouver une solution à l’amiable, quitte à lui accorder un délai supplémentaire. Si tu le joins par téléphone, confirme ce que vous vous êtes dit par écrit. Par exemple en lui envoyant un e-mail.

Pour télécharger gratuitement un e-mail pré-écrit à compléter, clique sur ce lien.

Étape 2 : l’abandon de chantier est confirmé, envoie une mise en demeure

Si à la date convenue, l’artisan ne vient pas, envoie-lui une lettre de mise en demeure.

Sur cette lettre, rappelle les informations essentielles : les dates de début et de fin de chantier prévues, le type de travaux inscrits dans le devis, les sommes déjà versées, si possible en mettant en évidence la part des travaux prévus non réalisés.

Précise que malgré les dispositions dont vous avez convenu par téléphone, et que tu as confirmé par e-mail, l’artisan ne s’est pas présenté depuis telle date. Laisse un délai raisonnable de 8 à 15 jours pour venir effectuer la tâche pour laquelle tu l’as missionné dans le devis.

À défaut, des pénalités de retard seront imputées sur le montant restant dû sur la facture. Quand on touche au porte-monnaie, ça fait généralement réagir.

Pour télécharger gratuitement un modèle de lettre de mise en demeure à compléter, clique sur ce lien.

Pour donner plus de poids à ton courrier, tu peux demander à un avocat de rédiger la lettre de mise en demeure. Ce n’est pas obligatoire mais l’entête de l’avocat peut t’aider à faire bouger les choses rapidement.

Étape 3 : fais dresser un procès-verbal de constat de l’abandon de chantier

Si, au terme du délai de mise en demeure, l’artisan fait toujours le mort, ne perds pas de temps. Fais appel à un huissier de justice dont l’étude est située proche du chantier. Demande-lui de dresser un procès-verbal de constat de la situation.

En cas d'abandon de chantier confirmé, fais appel à un huissier de justice

Concrètement ce procès-verbal contiendra les informations suivantes :

  • La date et l’heure à laquelle l’huissier s’est rendu sur le chantier.
  • Le rappel du nom de la personne qui l’a mandaté (c’est-à-dire, toi).
  • La raison de sa présence sur le chantier (tu lui as expliqué que tu n’as plus de nouvelles de ton artisan (nom de sa société).

L’huissier va ensuite lister des éléments très factuels relevés sur le chantier. Par exemple : l’artisan n’est pas présent, sa mallette à outils est présente ou pas sur le chantier, le mur est ouvert et on voit les canalisations, etc.

Il illustrera ensuite son procès-verbal de photos.

Une preuve à présenter au tribunal

Le procès-verbal de constat d’abandon de chantier est une preuve très forte. Elle est indispensable pour le cas où il faudrait ensuite aller au tribunal. Et les artisans le savent très bien.

Pour garder une pression constante sur l’artisan, envoie-lui un e-mail ou un courrier avant le passage de l’huissier. Informe-le de la date et de l’heure du passage de l’huissier pour un constat d’abandon de chantier.

Pour télécharger gratuitement un modèle d’e-mail informant ton artisan du passage de l’huissier, clique sur ce lien.

Il est possible que ce coup de pression soit suffisant pour que l’artisan reprenne le travail et soit effectivement présent le jour du constat.

Rappelle-toi que c’est ton principal objectif. Tu veux que ton artisan termine ce pour quoi tu le paies, pas lui faire un procès.

Coût de cette procédure

Le procès-verbal de constat d’abandon de chantier est l’un des rares actes dont le tarif n’est pas réglementé par la loi. Son coût dépend du délai laissé à l’huissier pour se rendre sur place, du temps passé sur place, du temps de déplacement, etc.

N’hésite pas à contacter plusieurs huissiers et à demander des devis pour comparer les prix.

Étape 4 : attends la réaction de l’artisan

Lorsque tu réceptionnes le constat de l’huissier de justice, envoie une copie par courrier simple et courrier recommandé avec accusé de réception à l’artisan. Montre-lui que tu n’as pas peur de passer à la vitesse supérieure.

Si ce constat ne suffit pas à faire revenir l’artisan sur le chantier, ou s’il revient quelques jours puis disparaît à nouveau, entame une procédure au tribunal.

Étape 5 : toujours aucune réaction ?

Ton objectif en lançant une telle procédure :  obtenir que le chantier soit finalisé, soit par l’entreprise que tu as engagée, soit par une autre entreprise aux frais de la première. Tu peux aussi demander en complément des dommages et intérêts.

La méthode à suivre varie selon le montant total du litige et des dommages et intérêts éventuels.

Abandon de chantier : Entame une procédure au tribunal

Le montant demandé est inférieur à 4.000 €

Pour un montant inférieur à 4.000 euros, tu dois faire une déclaration au greffe, soit par l’intermédiaire d’un avocat, soit par tes propres moyens.

C’est une procédure simple. Va sur le site www.justice.fr et télécharge le document CERFA N°11764*08 de déclaration au greffe.

Tu dois remplir tes coordonnées, celles de la société de l’artisan, et préciser la nature de ta demande. Pour en savoir plus, consulte la notice d’utilisation.

Tu dois ensuite remettre ta demande, ou l’adresser par courrier au greffe du Tribunal d’Instance le plus proche de chez toi. Tu peux aussi remplir ta déclaration sur place et la remettre au greffe directement.

Cette démarche est simple et gratuite.

Le montant est compris entre 4.000 € et 10.000 €

Dans ce cas, tu dois saisir le Tribunal d’Instance au moyen d’une assignation.

Tu n’es pas obligé de passer par un avocat. Mais dans les faits, si tu n’es pas juriste, tu ne pourras pas rédiger toi-même une assignation correcte. Je te recommande d’aller voir un avocat.

Au-delà de 10.000 €

Si les montants engagés sont supérieurs à 10.000 euros, tu dois saisir le Tribunal de Grande Instance par assignation. Dans ce cas, le recours à un avocat est obligatoire.

Ce type de procédure est généralement la plus longue.

Délai pour obtenir une décision de justice

Tout dépend des tribunaux, s’ils ont assez de personnel, si ton dossier est bien complet dès le début…

Si par miracle, il y a une date d’audience libre dans les 30 jours, que l’artisan se présente au tribunal et toi aussi, que le dossier est complet selon le juge (c’est lui qui décide de quelle preuve il a besoin pour tel cas), ça peut être réglé en un peu moins de 2 mois.

Au maximum, ça peut durer 6 à 8 mois. Si ça dure plus longtemps, tu es malheureusement tombé sur un tribunal très encombré. Ces délais sont une moyenne constatée par Claire qui a côtoyé plusieurs tribunaux différents.

Astuce pour supporter le coût de l’avocat

Nous payons tous des assurances qui incluent souvent une assistance juridique. N’hésite pas à appeler ton ou tes assurances et à demander la prise en charge des frais.

Les assurances prennent généralement tout en charge de A à Z. Elles peuvent t’indemniser si tu subis un préjudice tout de suite, ou te payer un avocat. Elles peuvent aussi décider de faire intervenir un artisan aux frais de celui qui a abandonné le chantier.

Étape 6 : l’artisan est condamné au tribunal

Dans ce cas, la décision doit être remise à un huissier de justice qui se chargera du recouvrement de la créance. Choisis un huissier dont l’étude se trouve à proximité du lieu où exerce l’artisan.

Pour recouvrer ton argent, l’huissier a plusieurs options, non exhaustives. On peut imaginer une saisie de véhicule ou de matériel. L’huissier peut aussi rendre visite à un autre client de l’artisan, et lui demander de payer ses prochains versements à l’huissier plutôt qu’à l’artisan.

Dans les faits, Claire n’a jamais vu d’artisans condamnés pour abandon de chantier. Ce type de situation se résout habituellement à l’amiable.

Les cas particuliers

Ton artisan a déposé le bilan

La situation est plus compliquée si ton artisan a déposé le bilan. Dans ce cas, sa société est placée en redressement ou en liquidation judiciaire. La Tribunal de Commerce ouvre une procédure qui interdit toutes poursuites pour abandon de chantier.

Dans les faits, si la société est placée en redressement, rien n’empêche la poursuite de son activité. Ça ne veut donc pas dire que le chantier ne pourra pas reprendre.

Pour éviter d’être confronté à cette situation, la seule solution est de ne pas payer toute la somme dès le début du chantier. Il est impératif d’étaler ses paiements en fonction de l’avancement des travaux. Définis avec ton artisan des éléments factuels qui déclencheront le paiement du prochain versement.

Pour en savoir plus, lis l’article « 9 erreurs de rénovateur débutant à éviter ».

L’artisan revient terminer le chantier en cours de procédure

Si l’artisan revient terminer le chantier, tu peux tout à fait arrêter la procédure en cours de route.

Tu souhaites embaucher une seconde entreprise pour terminer le travail

Après avoir fait constater l’abandon de chantier par un huissier, tu peux faire appel à une autre entreprise pour terminer les travaux.

Cependant, ça ne te garantit pas que le juge condamnera l’entreprise défaillante à régler l’intervention de la seconde. Pour être sûr à 100% d’être indemnisé, attends la décision du juge.

Le conseil de Claire

Passer par la justice, c’est le dernier des conseils que je peux donner, bien que je sois juriste. 

En revanche, n’hésite pas à prendre contact avec un huissier ou un avocat pour obtenir un conseil. Un avocat ou un huissier ne factureront généralement pas un entretien de 5 minutes pour une question simple. Au-delà, ils te proposeront de prendre un rendez-vous facturé.

En résumé

Dans cet article, Claire t’a expliqué comment amener ton artisan à terminer le chantier coûte que coûte. Pour t’aider à chaque étape, télécharge l’ensemble des e-mails et courriers à compléter en cliquant sur ce lien.

Si tu as des questions auxquelles nous n’avons pas répondu, pose-les en commentaires.

En suivant cette méthode pas-à-pas, tu t’assureras de pouvoir rapidement louer (ou habiter) ton logement, probablement sans passer par la case procès.

Bien sûr, cette situation est très stressante et te demandera peut-être de sortir de ta zone de confort, notamment si tu dois confronter l’artisan. Rappelle-toi que tu dois à tout prix entretenir une communication de qualité avec ton artisan pour faciliter la résolution à l’amiable.

Cette démarche n’est pas forcément simple, mais elle est redoutablement efficace.

J’espère que cet article et ce podcast t’ont été utiles. Je suis persuadée qu’ils pourront aider de nombreux lecteurs à éviter cette situation, ou à la résoudre le cas échéant. J’aurais aimé lire ce genre d’article quand j’ai subi ce stress lors de mon premier chantier de rénovation.

Aide-moi à diffuser ce contenu en le partageant sur les réseaux sociaux, même si tu ne penses à personne en particulier. Qui sait quand ça peut servir à tes proches !

A+

Violaine

PS : Pour découvrir en vidéo les conseils de Claire concernant l’abandon de chantier, consulte cette vidéo sur YouTube.

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2 commentaires

  • Julien

    Bonsoir je suis dans ce cas la:

    * abandon de chantier
    *envoi mise en demeure a/r =sans reponse
    * passage huissier
    * appel 3 avocats qui pour tous avouent que je serais perdant dans tous les cas!!! Surtout qu il est simple de rapidement mettre en liquidation societe.
    * dans tous les cas un expert travaux mandatté par juge devra passer cout =6000€ en moyenne
    Delai max 6 mois mini 4 mois
    Impossible de continuer travaux
    * la procedure est bien plus longue sur Marseille jusqu a 3 ans pour un litige de + de 10000€

    Votre article est bien mais loin de la realite malheureusement en France la justice nous protege pas des escrocs.

    • Claire

      Bonjour Julien,

      Je suis d’accord avec vous sur le fait qu’obtenir une décision de justice n’est pas rapide (et le délai varie selon les villes), mais on ne peut pas se faire justice soi-même, sous peine que vous soyez en plus vous-même condamné pour violences ou autre… Ce serait le comble !

      Votre commentaire montre qu’on est au-delà du cas “classique” de l’entrepreneur qui s’en fiche et vous laisse poireauter des semaines. Dans cet article, c’est cet aspect-là qu’on aborde. Sur son blog, Violaine explique comment bien choisir son entrepreneur. Dans l’interview avec mon architecte, on en parle également. Cet article est fondé sur une base “saine”, un entrepreneur juste un peu busy qui traîne des pieds. Je n’ai pas parlé de l’entrepreneur délinquant arnaqueur, ce type d’individus existe malheureusement dans tous les corps de métier et pas seulement chez les artisans.
      Dans votre situation, on part sur le droit pénal avec peut-être du vol, de l’abus de confiance, peut-être l’escroquerie. Seule la justice pénale (procureur de la République, police, gendarmerie, juge d’instruction éventuellement) a la réponse adéquate pour les escrocs, ni vous ni moi ne pouvez faire quoi que ce soit malheureusement. Quel enfer. Je reste attentive à vos futurs commentaires.

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