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Le droit à la portabilité

Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD).

Le droit à la portabilité permet à toute personne de :

  • recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur) les données personnelles la concernant déjà fournies à un responsable de traitement ;
  • faire transmettre directement ces données à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible.

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 De l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
 De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
3° Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
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 Des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
 Des droits qu’elle tient des dispositions de la section 2 du présent chapitre (droits des personnes à l’égard des traitements de données) ;
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Lorsque de telles données sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention des prescriptions figurant aux 1°, 2°, 3° et 6°.

Article 32 de la loi Informatique et Libertés